A-33.3, r. 1 - By-law concerning standards of conduct on the suburban train system

Full text
46. This By-law replaces By-law CA-77 adopted by the Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal on August 23, 1995, and entitled Règlement concernant le transport et la conduite des voyageurs par train de banlieue sur le service de la ligne Montréal/Deux-Montagnes organisé par la STCUM.
O.C. 979-98, s. 46.